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Droit
de rétractation
L'acheteur
dispose d'un délai de 7 (sept) jours
ouvrables à compter de la livraison de
l'œuvre pour la retourner à l'adresse
de M. LALLEMAND.
Seules
les œuvres retournées en parfait
état, dans leur emballage d'origine et
accompagnées de la facture originale,
seront reprises. Sous cette réserve,
l'artiste remboursera alors à l'acheteur
le prix de vente et les frais d'expédition
acquittés par lui, dans un délai
maximum de 30 jours à compter du retour
de l'oeuvre. Les frais de retour (transport,
douane, assurance) seront à la charge
de l'acheteur, de même que les risques
du transport jusqu'à la livraison dans
les locaux de M. LALLEMAND.
Limites de responsabilité
M.
LALLEMAND ne sera pas responsable en cas d'inexécution
due à des causes hors de son contrôle,
et notamment en cas d'incendie, inondation,
tremblement de terre, explosion, accident, guerre,
émeute, rébellion, insurrection,
sabotage, blocage en douane, grève, embargo,
interruption de transport, etc.
Toute
responsabilité de M. LALLEMAND au titre
du contrat conclu avec l'internaute acheteur
est expressément limitée au prix
payé par celui-ci pour l'œuvre qui
fait l'objet d'un différend.
Les
œuvres présentées sur le
site étant conformes aux prescriptions
de la loi française, M. LALLEMAND ne
pourra être tenu responsable de la violation
éventuelle de la législation propre
au pays de livraison de l'œuvre. Il appartient
à l'acheteur de prendre connaissance
de la loi en vigueur dans le pays de livraison.
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