Mentions légales

Propriété intellectuelle
COMMANDER UNE ŒUVRE CONTACTER LE PEINTRE POUR OBTENIR UN DEVIS D'EXPEDITION

Commande - Contrat de vente

Le présent contrat, qui concerne la vente d'œuvres picturales, est conclu entre :
- Monsieur Daniel LALLEMAND, artiste peintre,
5, rue de la Ville 14600 HONFLEUR, France
et
- l'Internaute client.

Ce contrat comprend :
- les Conditions Générales de Vente figurant sur le présent site dans la version disponible au moment de la commande et
- les conditions particulières suivantes :
· identité de l'acheteur
· œuvre choisie dans le catalogue
· prix précisé dans le catalogue
· adresse de livraison
· frais et modalités de livraison (barème forfaitaire ou devis)

En confirmant la présente commande (en cliquant sur le bouton de paiement PayPal), vous confirmez votre acceptation aussi bien des Conditions Générales de Vente que des conditions particulières susvisées.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES ŒUVRES PRESENTEES SUR LE SITE http://www.lallemand-honfleur.com

Application et acceptation des conditions de vente - Contrat

Les présentes conditions générales de vente font partie intégrante de tout contrat de vente conclu entre Monsieur Daniel LALLEMAND et l'internaute acheteur, que ce contrat soit finalisé sur internet ou par courrier ou autrement.
L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions générales et déclare expressément les accepter sans réserve.
Le contrat de vente comprend, outre les dernières conditions générales publiées au moment de la commande, les conditions particulières de la commande, à savoir, l'identité de l'acheteur, la désignation de l'œuvre choisie par l'acheteur, son prix, les conditions de livraison.
En cas de paiement avec PayPal dès que M. LALLEMAND aura été avisé du réglement sur son propre compte PayPal. - en cas de paiement par chèque : après encaissement par M. LALLEMAND de l'intégralité du prix payé par l'acheteur. M. LALLEMAND confirmera l'acceptation de sa commande à l'acheteur par courrier électronique à l'adresse que celui-ci aura spécifiée.
En cas de contestation concernant la réalité ou les modalités de la transaction, les enregistrements informatiques fournis par le serveur de paiement bancaire sécurisé vaudront preuve entre les parties.

Œuvres

Les photographies des œuvres présentées sur le site sont indicatives et ne peuvent entrer dans le champs contractuel.
Toutes les œuvres présentées sur le site de M. LALLEMAND sont des œuvres originales, exceptées celles pour lesquelles la mention " copie " sera précisée. La facture mentionnera les spécifications indiquées dans le catalogue présenté sur le site, concernant la nature, les dimensions, le titre et la référence de l'œuvre.

Prix - Frais - Taxes

Les prix des œuvres figurent à la fois sur le site et sur la facture.
Pour une livraison à l'intérieur de l'Union Européenne, ces prix s'entendent TVA incluse, hors frais d'emballage, d'expédition et d'assurance. Pour le reste du monde, ces prix s'entendent hors taxes, hors frais d'emballage, d'expédition, d'assurance et de douane.

Paiement

Les factures sont établies et payables en euros ; les frais de change sont à la charge de l'acheteur.
Le paiement est immédiatement exigible et s'effectue à la commande.
M. LALLEMAND étant membre d'un centre de gestion agréé par l'administration fiscale française, le paiement par chèque bancaire libellé à son nom est aussi accepté.
Paiement par email PayPal :
Contacter M.LALLEMAND par email : : lallemandhonfleur@gmail.com

Réserve de propriété
Le transfert de propriété ne s'effectuera qu'au paiement complet du prix et des frais.
L'acheteur s'engage à ne pas revendre les œuvres, à ne pas donner en gage, ni céder à titre de garantie, les œuvres, tant que les sommes dues à M. LALLEMAND n'auront pas été intégralement payées.
En cas de saisie ou de toute autre intervention d'un tiers sur les œuvres, l'acheteur s'engage à informer les tiers de l'existence de la présente clause de réserve de propriété et à informer immédiatement M. LALLEMAND de ladite procédure.

Transport - Livraison

M. LALLEMAND sera responsable de l'organisation du transport de l'œuvre, sauf si l'acheteur décide d'utiliser des conditions de transport différentes de celles proposées. Dans tous les cas, les risques du transport seront supportés par l'acheteur, dès remise de l'œuvre par M. LALLEMAND au transporteur.
La livraison s'effectue à l'adresse spécifiée par l'acheteur lors de la saisie de sa commande, par remise directe de l'œuvre à l'acheteur ou à une personne habilitée par lui. L'acheteur est tenu de prendre livraison de l'œuvre et de la réceptionner auprès du transporteur. M. LALLEMAND ne pourra être tenu responsable de l'impossibilité de livrer une œuvre dans le cas où l'adresse spécifiée est erronée ou incomplète, ou si l'acheteur n'en prend pas livraison.
Dès confirmation du paiement crédité sur le compte Banque de M. LALLEMAND, celui-ci devra emballer et expédier l'œuvre dans les plus brefs délais afin de pouvoir faire livrer l'acheteur dans un délai de 15 (quinze) jours pour la France et 30 (trente) jours pour les autres pays. Les délais de livraison seront cependant prolongés de la durée des circonstances échappant au contrôle de M. LALLEMAND, telles que blocage en douane, interruption ou retard des transports etc.

Inspection de l'œuvre

L'acheteur devra vérifier le bon état de l'œuvre dès sa livraison.
En cas de colis endommagé ou manquant, l'acheteur devra immédiatement en aviser le transporteur et M. LALLEMAND dans un délai de 3 (trois) jours à compter de la date de livraison de l'œuvre, par courrier avec accusé de réception ; à défaut, l'acheteur sera présumé avoir renoncé à toute action sur ce fondement à l'encontre de M. LALLEMAND et/ou du transporteur.

Droit de rétractation
L'acheteur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la livraison de l'œuvre pour la retourner à l'adresse de M. LALLEMAND.
Seules les œuvres retournées en parfait état, dans leur emballage d'origine et accompagnées de la facture originale, seront reprises. Sous cette réserve, l'artiste remboursera alors à l'acheteur le prix de vente et les frais d'expédition acquittés par lui, dans un délai maximum de 30 jours à compter du retour de l'oeuvre. Les frais de retour (transport, douane, assurance) seront à la charge de l'acheteur, de même que les risques du transport jusqu'à la livraison dans les locaux de M. LALLEMAND.

Limites de responsabilité

M. LALLEMAND ne sera pas responsable en cas d'inexécution due à des causes hors de son contrôle, et notamment en cas d'incendie, inondation, tremblement de terre, explosion, accident, guerre, émeute, rébellion, insurrection, sabotage, blocage en douane, grève, embargo, interruption de transport, etc.
Toute responsabilité de M. LALLEMAND au titre du contrat conclu avec l'internaute acheteur est expressément limitée au prix payé par celui-ci pour l'œuvre qui fait l'objet d'un différend.
Les œuvres présentées sur le site étant conformes aux prescriptions de la loi française, M. LALLEMAND ne pourra être tenu responsable de la violation éventuelle de la législation propre au pays de livraison de l'œuvre. Il appartient à l'acheteur de prendre connaissance de la loi en vigueur dans le pays de livraison.

Comme toute œuvre d'art, les œuvres de M. LALLEMAND contiennent des matières et pigments qui peuvent se modifier dans le temps ; M. LALLEMAND ne pourra être tenu pour responsable de cette éventuelle altération. L'internaute acheteur reconnaît que toutes les œuvres proposées à la vente sur le site de M. LALLEMAND sont protégées par le droit d'auteur tel que réglementé par la loi française.

L'acquisition d'une œuvre n'emporte pas cession des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés. Cela entraîne en particulier les conséquences suivantes :

- L'acheteur se doit de maintenir l'intégrité de l'œuvre.
- L'acheteur ne peut exploiter l'œuvre ni la reproduire sans l'accord préalable écrit de l'artiste.

Les droits de l'acheteur sur l'œuvre acquise sont donc limités à un droit d'usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.

Droit applicable - Litiges

Seule la version française des présentes conditions générales fera foi entre les parties.

Le lieu de formation du contrat entre l'internaute acheteur et M. LALLEMAND est, dans tous les cas, la France.


Ce contrat, toutes ses implications, et les relations entre les parties seront régis exclusivement par la loi française et seuls les tribunaux français seront compétents.
Tous les litiges liés à l'existence, la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du contrat conclu entre l'internaute acheteur et M. LALLEMAND seront résolus par le tribunal compétent à Honfleur, France.
Si une clause des présentes conditions générales de vente devait être déclarée inapplicable ou invalide, la validité ou la légalité des autres conditions ou clauses ne serait pas affectée. La clause ainsi invalidée sera remplacée par une clause valide et légale se rapprochant autant que possible de l'originale.

Déclaration à la CNIL
Le site " htt://www.lallemand-honfleur.com " est déclaré à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) sous le n° 831734 .
En application de la loi " Informatique et Libertés " du 6 Janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant et conservées par M. LALLEMAND, qu'il peut exercer en lui écrivant par mail ou courrier. En toute hypothèse, les données personnelles ne seront pas transmises aux tiers.

Daniel Lallemand

5 rue de la ville
14600 Honfleur

Tel: 06 85 05 99 16
E-mail: lallemandhonfleur@gmail.com